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Le permis de constuire

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S'engager dans la construction de votre projet entraîne un dépot de permis de construire et bien évidemment son obtention.

L'agence NATILIA Bourges vous fournit quelques points clés à prendre en compte pour réussir cette demande du premier coup !

 

Le certificat d'urbanisme (CU)

Si vous achetez le terrain auprès d'une agence, celle-ci doit vous fournir le CU qui atteste que la commune autorise une construction à usage d'habitation sur cette parcelle. Lorsque vous passez en direct auprès d'un particulier, celui-ci doit vous le fournir en en faisant la demande.

 

  • Terrain situé en lotissement : le règlement et le cahier des charges (ainsi que les études de sol si existantes), le certificat d’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement, l’attestation de SHON (Surface Hors Œuvre Nette) du terrain.
  • Terrain diffus (hors lotissement) et faisant l’objet d’une division : l’arrêté de déclaration préalable ou la déclaration de non opposition.
  • Si votre terrain se situe en ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) : le CCCT (Cahier des Charges de Cession de Terrain), le CPAC (Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères) et les études de sol, si elles sont existantes.

 

Le plan de situation

Pour faire simple il est nécessaire de récupérer l'ensemble des documents propre à votre terrain : études de sols quand elles existent, plan de bornage, acte de propriété, plan de masse... Il faut être en mesure de pouvoir justifier l'emplacement des réseaux qui desserviront votre construction (Eau, électricité, gaz, télécom).

 

Pour le dépôt du permis de construire, il est impératif de fixer des détails concernant l'aspect extérieur de votre projet. Pour ce faire, nous nous procurons le Plan Locale d'Urbanisme (PLU) de la commune concernée afin d'être en règle avec les prérogatives décrites dans le PLU.

 

  • Le type de dispositif à prévoir pour l'assainissement ( tout à l'égout, fosse septique) et l'évacuation des eaux pluviales.
  • Les types de toiture autorisés (toiture tuiles mécaniques, ardoises, bac acier, toiture terrasse...) ainsi que les pentes autorisées.
  • L'implantation de votre maison par rapport aux voiries, limites séparatives, ainsi que l'altimétrie.
  • L'emplacement, les dimensions, l'aspect et le type d'ouvertures de vos menuiseries extérieures.
  • L'aspect extérieur de votre maison (couleur des enduits ou bardages, type de revêtement...).

Nous étudions en détails l'ensemble des documents pour s'assurer que tout est en ordre, et nous préparons votre dossier pour l'instruction du permis de construire.

Il nous faudra également faire la demande de l'attestation BBio, obligatoire pour toutes les constructions de maisons individuelles. Celle-ci sera délivrée par un bureau d'études thermiques indépendant et agréé. Cette attestation préalable représente 60% de l'étude thermique finale de votre projet. en d'autres termes vous vous engagez à faire installer dans votre construction un équipement à énergies renouvelables (ballon thermo-dynamique, panneaux solaires, pompes à chaleur...).

 

Une fois l'ensemble des documents réunis et votre dossier prêt, nous prenons à notre charge le dépôt du permis de construire auprès du service d'urbanisme de votre commune. En terme de délais il vous faut compter environ 2 mois pour une construction dites "classique" dans un secteur urbain et 3 mois pour une construction située dans un secteur classé aux Architectes des bâtiments de France, souvent bien plus pointilleux.

Une fois le délai d’instruction terminé, vous recevez chez vous l’arrêté de permis de construire, accompagné des plans tamponnés et de l’ensemble des formulaires : la DROC (Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier), la DAT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des Travaux).

 

 

Nous vous accompagnons bien évidemment dans l'ensemble de vos démarches administratives, jusqu'à quasiment tout prendre en charge ! Alors n'hésitez plus et contacter nous pour réaliser votre projet !

Les délais de construction c’est notre affaire, la personnalisation de votre maison c’est vos envies, la sérénité c’est le CCMI, avec NATILIA, construisons ensemble votre projet de vie !

 

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